Obtenir un prêt immobilier représente déjà un parcours exigeant. Quand l’assureur refuse de couvrir l’emprunteur pour des raisons médicales, le projet tout entier vacille. Ce refus touche chaque année des dizaines de milliers de personnes en France — diabétiques, anciens malades du cancer, personnes souffrant de troubles cardiaques ou de maladies chroniques. Pourtant, des solutions concrètes existent. Encore faut-il les connaître.
Pourquoi les assureurs refusent-ils certains profils de santé ?
Lorsqu’un emprunteur remplit le questionnaire médical, l’assureur évalue le risque qu’il représente sur la durée du prêt. Certaines pathologies — cancers, maladies auto-immunes, insuffisance rénale, maladies cardiovasculaires — font basculer ce risque au-delà du seuil que l’assureur accepte de couvrir aux conditions standard.
L’assureur dispose alors de trois options : accepter avec surprime, exclure certaines garanties, ou refuser purement et simplement. Ce dernier cas bloque le dossier bancaire, car la banque conditionne presque toujours l’octroi du prêt à la souscription d’une assurance valide.
Ce refus ne signifie pas pour autant que le projet immobilier tombe à l’eau. Il signifie que l’emprunteur doit changer de stratégie.
La convention AERAS : le filet de sécurité que peu d’emprunteurs connaissent
La convention AERAS — s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé — constitue le premier recours légal en cas de refus. Elle oblige les assureurs à examiner les dossiers refusés selon un processus à trois niveaux d’analyse successifs.
Au premier niveau, l’assureur applique ses grilles standards. Si le dossier échoue, un service spécialisé reprend l’examen au deuxième niveau. En cas de nouveau refus, une commission médicale indépendante intervient au troisième niveau.
Ce dispositif s’applique aux prêts immobiliers dont le capital restant dû ne dépasse pas 320 000 euros et dont l’emprunteur termine le remboursement avant ses 71 ans.
La convention AERAS prévoit aussi le droit à l’oubli : les personnes guéries de certains cancers depuis au moins cinq ans — ou dix ans selon les cas — n’ont plus l’obligation de les déclarer dans leur questionnaire médical.
La délégation d’assurance : chercher au-delà de la banque
La banque propose systématiquement son propre contrat d’assurance groupe. Ce contrat mutualise les risques sur une grande population, ce qui le rend souvent inadapté aux profils médicaux atypiques.
La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de souscrire un contrat auprès d’un assureur indépendant, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Depuis la loi Lemoine de 2022, ce changement reste possible à tout moment, sans frais ni pénalité.
Certains assureurs spécialisés dans les risques aggravés — on parle parfois d’assureurs « non standard » — acceptent des profils que les grands groupes refusent. Les courtiers spécialisés AERAS jouent ici un rôle central : ils connaissent les pratiques de chaque assureur et orientent le dossier vers les acteurs les plus susceptibles d’accepter.
Les alternatives quand l’assurance reste inaccessible
Parfois, même après épuisement des recours, aucun assureur n’accepte de couvrir l’emprunteur à un coût supportable. D’autres pistes méritent alors d’entrer dans l’équation.
Le nantissement consiste à affecter un actif financier — une assurance-vie, un portefeuille de valeurs mobilières — en garantie du prêt à la place de l’assurance décès-invalidité. La banque accepte cette substitution si la valeur de l’actif nanti couvre suffisamment le capital emprunté.
L’hypothèque ou la caution réelle sur le bien immobilier lui-même représente une autre voie. La banque se couvre sur le bien plutôt que sur la personne. Cette solution demande une négociation directe avec le conseiller bancaire et un dossier financier solide.
Le co-emprunteur sain peut aussi résoudre la situation. Si le partenaire ou un tiers présente un profil médical standard, l’assureur couvre ce co-emprunteur à 100 % et réduit la couverture sur le profil à risque, ce qui rend le contrat global acceptable pour la banque.
Les démarches concrètes à suivre en cas de refus
Face à un refus, voici les étapes à enchaîner sans attendre :
Demander le motif écrit du refus. L’assureur a l’obligation de le communiquer. Ce document oriente la stratégie et détermine si la convention AERAS s’applique.
Contacter un courtier spécialisé AERAS. Ces professionnels référencent les assureurs non standards et négocient directement les conditions. Leur intervention ne coûte rien à l’emprunteur dans la majorité des cas.
Saisir la commission de médiation AERAS. Si l’emprunteur estime que les assureurs n’ont pas respecté la procédure prévue par la convention, il peut saisir cette commission gratuitement.
Consulter l’association AERAS ou le Médiateur de l’assurance. Ces organismes renseignent les emprunteurs sur leurs droits et les accompagnent dans les démarches complexes.
Ce que 2026 change concrètement
Depuis le 1er janvier 2025, le droit à l’oubli s’applique à davantage de pathologies cancéreuses, notamment grâce à l’actualisation régulière de la grille de référence AERAS. En 2026, les associations de patients continuent de pousser pour une extension aux maladies chroniques comme le diabète de type 1 ou la sclérose en plaques.
La loi Lemoine, entrée pleinement en vigueur, facilite aussi la résiliation annuelle des contrats : un emprunteur qui souscrit une assurance dans les conditions de l’année passée peut aujourd’hui renégocier si son état de santé s’améliore ou si un assureur propose de meilleures conditions.
Le marché évolue. Les refus catégoriques reculent. Mais ils ne disparaissent pas — et les emprunteurs concernés ont tout intérêt à ne pas accepter le premier refus comme une sentence définitive.
